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Transports : conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
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Loi n° 98-69 du 6 février 1998 TENDANT A AMELIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER publiée au Journal Officiel du 7 février 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, n° 427, déposé le 10 novembre 1997 et renvoyé à la commission de la production et des échanges . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vaxès rapporteur le 18 novembre 1997 Rapport n° 495 déposé le 2 décembre 1997 par M. Michel Vaxès Discussion en séance publique
Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1997 , TA n° 45 Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, n° 161, déposé le 9 décembre 1997. et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 3 décembre 1997 Rapport n° 176 déposé le 16 décembre 1997 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 janvier 1998 Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 1997 , TA n° 65 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, n° 649, déposé le 21 janvier 1998.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-François Le Grand rapporteur le 21 janvier 1998 et Michel Vaxès rapporteur le 21 janvier 1998 Rapport déposé le 21 janvier 1998 par M. Michel Vaxès rapporteur, sous le n° 651 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Le Grand rapporteur, sous le n° 227 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998 , TA n° 78 Sénat : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 21 janvier 1998 , TA n° 67 © Assemblée nationale |