Loi de finances pour 1997
Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1997 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1997, n° 447, déposé le 19 novembre 1997 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 19 novembre 1997 Rapport n° 456 déposé le 26 novembre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1997 , TA n° 43 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997, n° 156, déposé le 4 décembre 1997. et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 19 novembre 1997 Rapport n° 168 déposé le 11 décembre 1997 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 et mardi 16 décembre 1997 Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 1997 , TA n° 55 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1997 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 16 décembre 1997 et Alain Lambert rapporteur le 17 décembre 1997 Rapport déposé le 16 décembre 1997 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 547 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 178 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1997, n° 542, déposé le 16 décembre 1997.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 19 novembre 1997 - commission des finances Rapport n° 592 déposé le 17 décembre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1997 , TA n° 48 Projet de loi de finances rectificative pour 1997, n° 191, déposé le 18 décembre 1997. et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 193 déposé le 18 décembre 1997 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1997 , TA n° 58 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 1997 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997, n° 602, déposé le 18 décembre 1997.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 603 déposé le 18 décembre 1997 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 62 © Assemblée nationale |