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Travail : réduction du temps de travail
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Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 14 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 512, déposé le 10 décembre 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 10 décembre 1997 Rapport n° 652 déposé le 22 janvier 1998 par M. Jean Le Garrec Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 1998 , TA n° 81 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997 Rapport n° 306 déposé le 25 février 1998 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 3 et mercredi 4 mars 1998 Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 1998 , TA n° 89 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 765, déposé le 5 mars 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 774 déposé le 18 mars 1998 par M. Jean Le Garrec - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0100 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 31 mars 1998 Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998 , TA n° 114 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 365 déposé le 1er avril 1998 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 avril 1998 Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mars 1998 , TA n° 110 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 21 avril 1998 et Jean Le Garrec rapporteur le 21 avril 1998 Rapport déposé le 21 avril 1998 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 837 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 392 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 829, déposé le 9 avril 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 855 déposé le 23 avril 1998 par M. Jean Le Garrec - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0108 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 5 mai 1998 Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1998 , TA n° 132 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 423 déposé le 6 mai 1998 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 6 mai 1998 , TA n° 129 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Mai 1998, n° 897, déposé le 6 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 898 déposé le 13 mai 1998 par M. Jean Le Garrec Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 mai 1998 , TA n° 135 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 mai 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 401 DC du 10 juin 1998. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |