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Travail : réduction du temps de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 14 juin 1998 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 512, déposé le 10 décembre 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Le Garrec rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport n° 652 déposé le 22 janvier 1998 par M. Jean Le Garrec
Discussion en séance publique
séance du mardi 27 janvier 1998
séance du mercredi 28 janvier 1998
séance du jeudi 29 janvier 1998
séance du mardi 3 février 1998
séance du mercredi 4 février 1998
séance du jeudi 5 février 1998
séance du vendredi 6 février 1998
séance du mardi 10 février 1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 1998 , TA n° 81

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 286, déposé le 11 février 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997
Rapport n° 306 déposé le 25 février 1998 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 3 et mercredi 4 mars 1998
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 1998 , TA n° 89

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 765, déposé le 5 mars 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 774 déposé le 18 mars 1998 par M. Jean Le Garrec

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997
Discussion en séance publique
séance du mardi 24 mars 1998
séance du mercredi 25 mars 1998
séance du mardi 31 mars 1998

Scrutin public n° 0100 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 31 mars 1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998 , TA n° 114

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 363, déposé le 31 mars 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 365 déposé le 1er avril 1998 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 avril 1998
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mars 1998 , TA n° 110

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 21 avril 1998 et Jean Le Garrec rapporteur le 21 avril 1998
Rapport déposé le 21 avril 1998 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 837 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 392 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 829, déposé le 9 avril 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 855 déposé le 23 avril 1998 par M. Jean Le Garrec

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 10 décembre 1997

Discussion en séance publique
séance du mercredi 29 avril 1998
séance du mardi 5 mai 1998

Scrutin public n° 0108 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 5 mai 1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1998 , TA n° 132

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n° 418, déposé le 6 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 423 déposé le 6 mai 1998 par M. Louis Souvet
Discussion en séance publique
séance du mardi 12 mai 1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 6 mai 1998 , TA n° 129

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Mai 1998, n° 897, déposé le 6 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 898 déposé le 13 mai 1998 par M. Jean Le Garrec

Discussion en séance publique
séance du mardi 19 mai 1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 mai 1998 , TA n° 135

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 mai 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 401 DC du 10 juin 1998. [sur le site du conseil constitutionnel]


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