enquête sur la pollution créée par les transports
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution créée par les différents modes de transport et sur le développement de solutions alternatives telles que le ferroutage, n° 540, déposée le 15 décembre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |