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Traités et conventions : convention pour la répression des attentats

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, n° 4, déposé le 7 octobre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 14 octobre 1998
Rapport n° 54 déposé le 4 novembre 1998 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 18

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, n° 1193, déposé le 12 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 25 novembre 1998
Rapport n° 1520 déposé le 1er avril 1999 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 284


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