Traités et conventions : convention sur la sécurité du personnel des Nations unies
Loi n° 2000-180 du 3 mars 2000 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE publiée au Journal Officiel du 4 mars 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 23, déposé le 14 octobre 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 28 octobre 1998 Rapport n° 289 déposé le 31 mars 1999 par M. Aymeri de Montesquiou Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999 Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 143 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 1659, déposé le 1er juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 16 juin 1999 Rapport n° 2081 déposé le 18 janvier 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 448 © Assemblée nationale |