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Traités et conventions : convention sur la sécurité du personnel des Nations unies

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 23, déposé le 14 octobre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 28 octobre 1998
Rapport n° 289 déposé le 31 mars 1999 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 143

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, n° 1659, déposé le 1er juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 16 juin 1999
Rapport n° 2081 déposé le 18 janvier 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 22 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2000 , TA n° 448


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