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Affaires étrangères : rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, n° 73, déposé le 19 novembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 82

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, n° 1428, déposé le 4 mars 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 379


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