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Traités et conventions : convention sur l'environnement dans un contexte transfrontière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), n° 134, déposé le 17 décembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 22 décembre 1998
Rapport n° 189 déposé le 3 février 1999 par M. André Rouvière

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 87

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), n° 1421, déposé le 4 mars 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteure le 24 mars 1999
Rapport n° 2221 déposé le 1er mars 2000 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 5 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000 , TA n° 487


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