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Affaires étrangères : accord sur l'université franco-allemande

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, n° 148, déposé le 22 décembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Biarnès rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 188 déposé le 3 février 1999 par M. Pierre Biarnès

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 88

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, n° 1423, déposé le 4 mars 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 24 mars 1999
Rapport n° 1545 déposé le 28 avril 1999 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 295


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