Affaires étrangères : accord sur l'université franco-allemande
Loi n° 99-386 du 19 mai 1999 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION DE L'UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE publiée au Journal Officiel du 21 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, n° 148, déposé le 22 décembre 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Biarnès rapporteur le 20 janvier 1999 Rapport n° 188 déposé le 3 février 1999 par M. Pierre Biarnès Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, n° 1423, déposé le 4 mars 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 24 mars 1999 Rapport n° 1545 déposé le 28 avril 1999 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 295 © Assemblée nationale |