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Affaires étrangères : accord avec l'Inde en matière d'investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 231, déposé le 21 janvier 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 314 déposé le 25 février 1998 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 mars 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars 1998 , TA n° 100

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 788, déposé le 26 mars 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Tyrode rapporteur le 9 avril 1998
Rapport n° 1475 déposé le 17 mars 1999 par M. Joseph Tyrode

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 282


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