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Affaires étrangères : accord avec le Qatar sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), n° 289, déposé le 12 février 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 25 février 1998
Rapport n° 355 déposé le 25 mars 1998 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 137

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), n° 915, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 17 juin 1998
Rapport n° 1699 déposé le 16 juin 1999 par M. René André

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 373


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