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Affaires étrangères : accord avec la Tunisie sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 348, déposé le 5 mars 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Delanoë rapporteur le 1er avril 1998
Rapport n° 419 déposé le 6 mai 1998 par M. Bertrand Delanoë

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 140

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 918, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 17 juin 1998
Rapport n° 1220 déposé le 25 novembre 1998 par M. Étienne Pinte

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 210


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