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Affaires étrangères : entraide judiciaire avec Hong Kong

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, n° 371, déposé le 1er avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 22 avril 1998
Rapport n° 452 déposé le 27 mai 1998 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 47

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, n° 1305, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 17 février 1999
Rapport n° 1522 déposé le 1er avril 1999 par M. Guy Lengagne

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 285


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