Traités et conventions : accession de la Hongrie à l'OTAN
Loi n° 98-475 du 17 juin 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, n° 384, déposé le 8 avril 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 22 avril 1998 Rapport n° 430 déposé le 13 mai 1998 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 133 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, n° 913, déposé le 22 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Borel rapporteur le 13 mai 1998 Rapport n° 935 déposé le 27 mai 1998 par M. André Borel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 153 © Assemblée nationale |