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Traités et conventions : accession de la Pologne à l'OTAN

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, n° 385, déposé le 8 avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 134

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, n° 912, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 154


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