Loi n° 98-476 du 17 juin 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, n° 385, déposé le 8 avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 134

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, n° 912, déposé le 22 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 154

---

© Assemblée nationale