Traités et conventions : accession de la République tchèque à l'OTAN
Loi n° 98-477 du 17 juin 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE publiée au Journal Officiel du 19 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, n° 386, déposé le 8 avril 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 135 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, n° 922, déposé le 22 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 155 © Assemblée nationale |