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Affaires étrangères : traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la Géorgie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, n° 399, déposé le 22 avril 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 mai 1998
Rapport n° 453 déposé le 27 mai 1998 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 43

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, n° 1320, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Dhaille rapporteur le 17 juin 1998
Rapport n° 1533 déposé le 7 avril 1999 par M. Paul Dhaille

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 286


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