Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Brésil

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, n° 553, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 21

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, n° 1195, déposé le 12 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 374


© Assemblée nationale