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Justice : enchères publiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 555, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Dejoie rapporteur le 18 novembre 1998
Rapport n° 366 déposé le 19 mai 1999 par M. Luc Dejoie

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juin 1999
Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 1999 , TA n° 152

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 1692, déposé le 11 juin 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteure le 16 juin 1999
Rapport n° 2026 déposé le 15 décembre 1999 par Mme Nicole Feidt

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 21 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 21 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 22 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 1999 , TA n° 421

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 156, déposé le 22 décembre 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 211 déposé le 8 février 2000 par M. Luc Dejoie

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 février 2000
Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 décembre 1999 , TA n° 92

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 2199, déposé le 24 février 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2301 déposé le 29 mars 2000 par Mme Nicole Feidt

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 4 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000 , TA n° 484

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, n° 302, déposé le 5 avril 2000.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi réglementant la vente de meubles aux enchères publiques

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Nicole Feidt rapporteure le 17 mai 2000 et M. Luc Dejoie rapporteur le 17 mai 2000
Rapport déposé le 17 mai 2000 par Mme Nicole Feidt rapporteure, sous le n° 2398 à l'Assemblée nationale et par M. Luc Dejoie rapporteur, sous le n° 344 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 mai 2000 , TA n° 151

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 23 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000 , TA n° 512


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