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Affaires étrangères : accord sur la liberté de circulation avec l'Azerbaïdjan
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Loi n° 99-398 du 25 mai 1999 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN SUR LA LIBERTE DE CIRCULATION publiée au Journal Officiel du 26 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, n° 559, déposé le 8 juillet 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 11 septembre 1998 Rapport n° 28 déposé le 21 octobre 1998 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 19 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, n° 1197, déposé le 12 novembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 2 décembre 1998 Rapport n° 1534 déposé le 7 avril 1999 par Mme Bernadette Isaac-Sibille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 308 © Assemblée nationale |