Union européenne : accord avec l'Azerbaïdjan
Loi n° 99-400 du 25 mai 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 26 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, n° 561, déposé le 8 juillet 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 14 octobre 1998 Rapport n° 127 déposé le 16 décembre 1998 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 39 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, n° 1315, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 17 février 1999 Rapport n° 1530 déposé le 7 avril 1999 par Mme Bernadette Isaac-Sibille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 306 © Assemblée nationale |