Union européenne : accord avec l'Arménie
Loi n° 99-401 du 25 mai 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D'ARMENIE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 26 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, n° 563, déposé le 8 juillet 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 41 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, n° 1314, déposé le 22 décembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 305 © Assemblée nationale |