Loi n° 99-402 du 25 mai 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET DE LA REPUBLIQUE DE LA GEORGIE, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 26 mai 1999 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 564, déposé le 8 juillet 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 42

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 1313, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 304

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