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Economie : diverses dispositions d'ordre économique et financier
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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 727, déposé le 25 février 1998 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 3 mars 1998 Rapport n° 781 déposé le 25 mars 1998 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0102 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 2 avril 1998 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 1998 , TA n° 115 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Lambert rapporteur le 22 avril 1998 et Philippe Marini rapporteur le 22 avril 1998 Rapport n° 413 déposé le 29 avril 1998 : Tome I - Rapport Tome II - Table des matières Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 6 et jeudi 7 mai 1998 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 1998 , TA n° 128 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 13 mai 1998 et Alain Lambert rapporteur le 13 mai 1998 Rapport déposé le 13 mai 1998 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 884 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 427 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 880, déposé le 11 mai 1998.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 903 déposé le 14 mai 1998 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0113 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1998 , TA n° 137 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 449 déposé le 26 mai 1998 par MM. Alain Lambert et Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 mai 1998 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 26 mai 1998 , TA n° 146 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 938, déposé le 26 mai 1998.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 953 déposé le 3 juin 1998 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0115 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 3 juin 1998 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 26 mai 1998 , TA n° 144 Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juin 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 5 juin 1998 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 402 DC du 25 juin 1998. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |