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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur les personnes en situation irrégulière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), n° 773, déposé le 18 mars 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 9 avril 1998
Rapport n° 1519 déposé le 1er avril 1999 par M. François Loncle

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 12 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 303

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), n° 357, déposé le 18 mai 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 14 octobre 1998
Rapport n° 381 déposé le 26 mai 1999 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 145


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