enquête sur les pratiques des groupes relatives à l'emploi
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire, n° 775, déposée le 24 mars 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Duron rapporteur le 22 avril 1998 Rapport n° 1034 déposé le 1er juillet 1998 par M. Philippe Duron Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l'emploi et à l'aménagement du territoire, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 215 © Assemblée nationale |