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Société : lutte contre les exclusions
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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS publiée au Journal Officiel du 31 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 780, déposé le 25 mars 1998 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion . Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 1er avril 1998, Alain Cacheux rapporteur le 1er avril 1998 et Mme Véronique Neiertz rapporteure le 1er avril 1998 Rapport n° 856 déposé le 23 avril 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998 , TA n° 136 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998 Rapport n° 450 déposé le 27 mai 1998 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 9 , jeudi 11 , vendredi 12 et mardi 16 juin 1998 Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 1998 , TA n° 154 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 18 juin 1998 et Bernard Seillier rapporteur le 17 juin 1998 Rapport déposé le 18 juin 1998 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 992 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 510 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 981, déposé le 16 juin 1998.et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998 - Rapport n° 1002 déposé le 24 juin 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998 , TA n° 182 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 544 déposé le 7 juillet 1998 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1998 Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 juin 1998 , TA n° 163 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 1055, déposé le 30 juin 1998.et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion Travaux des commissions - Rapport n° 1057 déposé le 9 juillet 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998 , TA n° 184 Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 403 DC du 29 juillet 1998. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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