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Transports : enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, n° 873, déposé le 6 mai 1998
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Blazy rapporteur le 14 mai 1998
Rapport n° 951 déposé le 3 juin 1998 par M. Jean-Pierre Blazy

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 18 juin 1998

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998 , TA n° 164

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, n° 516, déposé le 23 juin 1998.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 3 juin 1998
Rapport n° 205 déposé le 9 février 1999 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 février 1999
Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 1999 , TA n° 72

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, n° 1398, déposé le 17 février 1999.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1455 déposé le 10 mars 1999 par M. Jean-Pierre Blazy

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 16 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars 1999 , TA n° 263


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