Accueil > Dossiers


Société : égalité entre les femmes et les hommes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 985, déposé le 18 juin 1998
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteure le 25 juin 1998
Rapport n° 1240 déposé le 2 décembre 1998 par Mme Catherine Tasca
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 15 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998 , TA n° 224

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 130, déposé le 16 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 18 novembre 1998
Rapport n° 156 déposé le 20 janvier 1999 par M. Guy Cabanel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 janvier 1999
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 1999 , TA n° 58

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1354, déposé le 27 janvier 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1377 déposé le 10 février 1999 par Mme Catherine Tasca

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 18 novembre 1998

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 16 février 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 1999 , TA n° 250

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 228, déposé le 17 février 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 247 déposé le 3 mars 1999 par M. Guy Cabanel

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 mars 1999
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 4 mars 1999 , TA n° 91

Assemblée nationale - 3e lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1436, déposé le 5 mars 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1451 déposé le 10 mars 1999 par Mme Catherine Tasca

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 10 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 1999 , TA n° 261


© Assemblée nationale