ordonnance créant les chèques-vacances
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, n° 1074, déposé le 26 août 1998 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |