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Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1999 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 1998 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999, n° 1106, déposé le 7 octobre 1998
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 10 juin 1998, Claude Evin rapporteur le 10 juin 1998 et Denis Jacquat rapporteur le 10 juin 1998
Rapport n° 1148 déposé le 22 octobre 1998 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 27 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 27 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 27 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 28 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 28 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 28 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 29 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 29 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 29 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 30 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 30 octobre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 3 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998 , TA n° 192

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999, n° 50, déposé le 4 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 13 octobre 1998, Jacques Machet rapporteur le 13 octobre 1998 et Alain Vasselle rapporteur le 13 octobre 1998
Rapport n° 58 déposé le 10 novembre 1998 :
Tome I - Equilibres financiers généraux
Tome II - Famille
Tome III - Assurance vieillesse
Tome IV - Examen des articles

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 12 , lundi 16 et mardi 17 novembre 1998
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 1998 , TA n° 22

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 19 novembre 1998 et Alfred Recours rapporteur le 19 novembre 1998
Rapport déposé le 19 novembre 1998 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 1213 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 74 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1999, n° 1208, déposé le 17 novembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 10 juin 1998, Claude Evin rapporteur le 10 juin 1998 et Denis Jacquat rapporteur le 10 juin 1998
Rapport n° 1215 déposé le 24 novembre 1998 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 26 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 26 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 1er décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1998 , TA n° 202

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 1999, n° 89, déposé le 2 décembre 1998.
Travaux des commissions

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 décembre 1998
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 décembre 1998 , TA n° 24

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté en nouvelle lecture par le Sénat, pour 1999, n° 1245, déposé le 3 décembre 1998.
Travaux des commissions

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 3 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998 , TA n° 205

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 3 décembre 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 7 décembre 1998 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 404 DC du 18 décembre 1998. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 10/06/1998 : M. RECOURS (RECETTES ET EQUILIBRE GENERAL), M. EVIN (ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL), M. JACQUAT (ASSURANCE VIEILLESSE) ET MME GILLOT (FAMILLE); S1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 13/10/1998 : M. DESCOURS (EQUILIBRES FINANCIERS GENERAUX ET ASSURANCE-MALADIE), M. MACHET (FAMILLE), M. VASSELLE (ASSURANCE VIEILLESSE)


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