enquête sur les personnels enseignants du secondaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l'enseignement secondaire, n° 1140, déposée le 19 octobre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 4 novembre 1998 Rapport n° 1226 déposé le 25 novembre 1998 par M. Yves Durand © Assemblée nationale |