Accueil > Dossiers


Economie : caisses d'épargne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance, n° 1243, déposé le 2 décembre 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Rodet rapporteur le 2 décembre 1998
Rapport n° 1254 déposé le 9 décembre 1998 par M. Alain Rodet

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 16 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998 , TA n° 225

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance, n° 133, déposé le 17 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 22 décembre 1998
Rapport n° 157 déposé le 20 janvier 1999 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 janvier 1999
Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 1999 , TA n° 59


© Assemblée nationale