réforme des fonds structurels
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/no E-1061), n° 1281, déposée le 17 décembre 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rapporteur le 20 janvier 1999 Rapport n° 1450 déposé le 9 mars 1999 par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/no E-1061), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 267 © Assemblée nationale |