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Traités et conventions : entraide judiciaire avec l'Uruguay

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 33, déposé le 27 octobre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 10 novembre 1999
Rapport n° 121 déposé le 8 décembre 1999 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 2171, déposé le 10 février 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteure le 1er mars 2000
Rapport n° 2369 déposé le 10 mai 2000 par Mme Martine Aurillac

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 6 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000 , TA n° 526


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