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innovation et la recherche

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi sur l'innovation et la recherche, n° 152, déposé le 22 décembre 1998
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laffitte rapporteur le 20 janvier 1999
Rapport n° 217 déposé le 11 février 1999 par M. Pierre Laffitte

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 1999
Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 1999 , TA n° 74

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi sur l'innovation et la recherche, n° 1410, déposé le 19 février 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 3 mars 1999
Rapport n° 1642 déposé le 27 mai 1999 par M. Jean-Paul Bret

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 3 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 , TA n° 330

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi sur l'innovation et la recherche, n° 404, déposé le 8 juin 1999.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 452 déposé le 23 juin 1999 par M. Pierre Laffitte
Projet de loi sur l'innovation et la recherche, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 30 juin 1999 , TA n° 167


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