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Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne en matière de police et de douane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), n° 161, déposé le 20 janvier 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 27 janvier 1999
Rapport n° 377 déposé le 26 mai 1999 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er juin 1999
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 146

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), n° 1662, déposé le 1er juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 16 juin 1999
Rapport n° 1756 déposé le 30 juin 1999 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 393


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