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Affaires étrangères : accord avec l'Italie en matière de police et de douane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 162, déposé le 20 janvier 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 1999 , TA n° 144

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 1660, déposé le 1er juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 16 juin 1999
Rapport n° 1757 déposé le 30 juin 1999 par M. François Loncle

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 392


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