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Union européenne : intérêts financiers des Communautés européennes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, n° 173, déposé le 28 janvier 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian de La Malène rapporteur le 3 février 1999
Rapport n° 304 déposé le 7 avril 1999 par M. Christian de La Malène

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 avril 1999
Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1999 , TA n° 110

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, n° 1565, déposé le 30 avril 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 19 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 1999 , TA n° 312


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