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Traités et conventions : concession sur l'exploitation de la liaison transmanche

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986, n° 326, déposé le 28 avril 1999
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Désiré Debavelaere rapporteur le 12 mai 1999
Rapport n° 395 déposé le 2 juin 1999 par M. Désiré Debavelaere

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 juin 1999
Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1999 , TA n° 150

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986, n° 1688, déposé le 10 juin 1999.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Dupilet rapporteur le 9 juin 1999
Rapport n° 1720 déposé le 17 juin 1999 par M. Dominique Dupilet

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 29 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999 , TA n° 356


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