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Transports : droit des transports

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 484, déposé le 30 juin 1999
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 20 octobre 1999
Rapport n° 190 déposé le 26 janvier 2000 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er février 2000
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2000 , TA n° 65

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 2124, déposé le 1er février 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 9 février 2000
Rapport n° 2392 déposé le 16 mai 2000 par Mme Odile Saugues

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 30 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2000 , TA n° 522

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 375, déposé le 31 mai 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 481 déposé le 27 septembre 2000 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2000
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mai 2000 , TA n° 3

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 2619, déposé le 5 octobre 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2699 déposé le 15 novembre 2000 par Mme Odile Saugues

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 21 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000 , TA n° 573

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, n° 101, déposé le 23 novembre 2000.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 6 décembre 2000 et Mme Odile Saugues rapporteure le 6 décembre 2000
Rapport déposé le 6 décembre 2000 par Mme Odile Saugues rapporteure, sous le n° 2785 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-François Le Grand rapporteur, sous le n° 123 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 6 décembre 2000 , TA n° 52

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 12 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 591

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 440 DC du 10 janvier 2001. [sur le site du conseil constitutionnel]


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