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Traités et conventions : convention sur les thonidés de l'Atlantique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, n° 501, déposé le 30 juin 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Bidard-Reydet rapporteure le 13 octobre 1999
Rapport n° 45 déposé le 3 novembre 1999 par Mme Danielle Bidard-Reydet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 novembre 1999
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1999 , TA n° 30

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, n° 1927, déposé le 16 novembre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 9 décembre 1999
Rapport n° 2023 déposé le 15 décembre 1999 par M. Guy Lengagne

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 20 janvier 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 426


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