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Questions sociales et santé : couverture maladie universelle (CMU)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION D'UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE publiée au Journal Officiel du 20 octobre 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle, n° 1419, déposé le 3 mars 1999
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Claude Boulard rapporteur le 10 mars 1999 et Alfred Recours rapporteur le 10 mars 1999
Rapport n° 1518 déposé le 31 mars 1999 par MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 27 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 27 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 28 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 29 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 29 avril 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 4 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 4 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 1999 , TA n° 288

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle, n° 338, déposé le 5 mai 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 17 mars 1999 et Claude Huriet rapporteur le 25 novembre 1998
Rapport n° 376 déposé le 26 mai 1999 :
Tome I - Rapport
Tome II - Auditions et tableau comparatif

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 1er , mercredi 2 et jeudi 3 juin 1999
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1999 , TA n° 148

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 8 juin 1999 et Jean-Claude Boulard rapporteur le 8 juin 1999
Rapport déposé le 8 juin 1999 par M. Jean-Claude Boulard rapporteur, sous le n° 1680 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 407 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, "Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social", n° 1677, déposé le 3 juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1684 déposé le 9 juin 1999 par MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Charles Descours rapporteur le 17 mars 1999 et Claude Huriet rapporteur le 25 novembre 1998
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 15 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 15 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 16 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 16 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 , TA n° 344

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi "Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social", n° 440, déposé le 17 juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 448 déposé le 23 juin 1999 :
Tome I - Rapport
Tome II - Auditions et tableau comparatif

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 juin 1999
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 juin 1999 , TA n° 164

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi "Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social", n° 1747, déposé le 17 juin 1999.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1748 déposé le 30 juin 1999 par MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 30 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sanitaire et social, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999 , TA n° 358

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 1er juillet 1999 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 416 DC du 23 juillet 1999. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 10/03/1999 : M. BOULARD : TITRES PRELIMINAIRE, I, II, III ET V - M. RECOURS : TITRE IV; S1 : M. HURIET NOMME LE 05/05/1999 (TITRE IV) - M. DESCOURS NOMME LE 17/03/1999 (TITRE I à V)


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