dysfonctionnements de la sécurité alimentaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine, n° 1681, déposée le 8 juin 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions © Assemblée nationale |