pollution atmosphérique urbaine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques, n° 1785, déposée le 23 juillet 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Annette Peulvast-Bergeal rapporteur le 6 octobre 1999 Rapport n° 1914 déposé le 9 novembre 1999 par Mme Annette Peulvast-Bergeal © Assemblée nationale |