|
|
Travail : loi sur les 35 heures
|
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 RELATIVE A LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 1786, déposé le 28 juillet 1999 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999 Rapport n° 1826 déposé le 1er octobre 1999 par M. Gaëtan Gorce Discussion en séance publique Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999 , TA n° 366 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 20 octobre 1999 Rapport n° 30 déposé le 27 octobre 1999 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 , mercredi 3 et jeudi 4 novembre 1999 Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 1999 , TA n° 15 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gaëtan Gorce rapporteur le 15 novembre 1999 et Louis Souvet rapporteur le 16 novembre 1999 Rapport déposé le 15 novembre 1999 par M. Gaëtan Gorce rapporteur, sous le n° 1921 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 70 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail, n° 1889, déposé le 5 novembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999 Rapport n° 1937 déposé le 17 novembre 1999 par M. Gaëtan Gorce Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1999 , TA n° 403 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 116 déposé le 7 décembre 1999 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 décembre 1999 , TA n° 49 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999, n° 2027, déposé le 7 décembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 30 juin 1999 Rapport n° 2028 déposé le 15 décembre 1999 par M. Gaëtan Gorce Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 , TA n° 416 Saisine du Conseil constitutionnel le 16 décembre 1999 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 16 décembre 1999 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 423 DC du 13 janvier 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |