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Loi n° 2001-597 du 9 juillet 2001 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1998 publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 1822, déposé le 29 septembre 1999 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 29 septembre 1999 Rapport n° 2360 déposé le 4 mai 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000 , TA n° 510 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 350, déposé le 23 mai 2000. et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 29 septembre 1999 Rapport n° 374 déposé le 31 mai 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 26 juin 2000 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2000 , TA n° 145 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 2509, déposé le 27 juin 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 29 septembre 1999 - commission des finances Rapport n° 2600 déposé le 3 octobre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2000 , TA n° 564 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 23, déposé le 12 octobre 2000. et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 148 déposé le 14 décembre 2000 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 février 2001 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 octobre 2000 , TA n° 63 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant règlement définitif du budget pour 1998 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 9 mai 2001 et Didier Migaud rapporteur le 9 mai 2001 Rapport déposé le 9 mai 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3049 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 314 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 2926, déposé le 8 février 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 29 septembre 1999 - commission des finances Rapport n° 3097 déposé le 30 mai 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2001 , TA n° 681 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 365, déposé le 7 juin 2001. et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 393 déposé le 20 juin 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juin 2001 , TA n° 128 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001, n° 3213, déposé le 7 juin 2001.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 3214 déposé le 28 juin 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 juin 2001 , TA n° 703 © Assemblée nationale |