La lutte contre le blanchiment des capitaux en France :
un combat à poursuivre
(avril 2002)
La mondialisation des échanges et
la libéralisation des mouvements de capitaux, en l’absence de toute nouvelle
régulation au niveau international, se sont accompagnées depuis vingt ans d’une
accélération et d’un accroissement sans précédent de la vitesse et du
volume des capitaux d’origine criminelle en circulation.
La France est l’un des premiers pays à s’être inquiété du développement
de cette délinquance financière et dispose d’un arsenal réglementaire et
juridique très complet pour lutter contre le blanchiment des capitaux.
Toutefois, en pratique, ce phénomène demeure sous-estimé par les acteurs
financiers les mieux placés pour le détecter, reste très difficile à prouver
et n’est finalement que très rarement et faiblement sanctionné sur le plan
pénal.
La France n’est pas épargnée par le blanchiment des capitaux, notamment dans
le sud-est où il est préoccupant de constater le peu de résistance du tissu
social et des institutions républicaines à cette criminalité discrète et
élaborée.
Le Luxembourg :
Un paradis bancaire au sein de l’Union européenne, obstacle à la lutte
contre le blanchiment
(janvier 2002)
En trente ans, le Luxembourg est devenu une place financière
de tout premier plan - 6 banques se trouvaient au Luxembourg en 1963, 200 y sont
installées aujourd’hui - et l’un des Etats les plus riches du monde qui
enregistre, depuis vingt ans, des taux de croissance inégalés - 8,5% en l’an
2000.
Cet éclatant succès n’est pas le fruit d’une longue tradition mais d’une
politique délibérée et bien ordonnée. Pays des sociétés holding et
de la fiducie qui garantissent discrétion et anonymat aux investisseurs et
épargnants, le Grand Duché défend aussi un secret bancaire des mieux
protégé au monde.
Cette forteresse financière au cœur de l’Europe n’accorde qu’une coopération
judiciaire limitée - l’évasion fiscale n’entre pas dans le champs de l’entraide
- et reconnaît toujours d’interminables voies de recours contre les demandes
des magistrats étrangers.
Cette situation, inacceptable de la part d’un pays membre de l’Union
européenne, entrave gravement le fonctionnement de la coopération judiciaire
et constitue un des principaux obstacles à la lutte contre la délinquance
financière et le blanchiment des capitaux.
La Cité de Londres, Gibraltar et les
Dépendances de la Couronne :
des centres offshore, sanctuaires de l’argent sale
(octobre 2001)
La plus grande place financière du monde demeure
particulièrement vulnérable au blanchiment des capitaux en raison des millions
d’opérations qui s’y traitent chaque jour, de la variété des produits
financiers qui y sont proposés, de la permissivité de la législation sur les
trusts qui garantit l’anonymat des bénéficiaires réels des fonds, de l’absence
de réglementation de certaines professions financières. La City, coffre-fort
de la finance mondiale, continue d’ignorer largement ses obligations
anti-blanchiment pendant que la communauté des magistrats des différents pays
d’Europe souffre des interminables exigences du Royaume-Uni pour accorder sa
coopération judiciaire.
C’est avec retard que les Britanniques ont décidé de réagir en renforçant
leur législation financière qui n’entrera en vigueur qu’à la fin de l’année.
Mais il ne s’agit là que d’une première étape. En vertu de ses
engagements européens, la Grande-Bretagne doit aussi démanteler les paradis
bancaires et judiciaires que sont les Dépendances de la Couronne et les
Territoires " overseas " envers lesquels elle exerce une
responsabilité particulière.
La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse :
Un combat de façade
(février 2001)
Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s’est juridiquement dotée d’un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux.
Toutefois l’application de la loi dans ce domaine se heurte à de vives réticences et de graves inerties de la part des acteurs de la place financière.
Négativement qualifiée de " centre offshore " par les experts internationaux, la Suisse, véritable prédateur de la finance mondiale, a mis en place une stratégie bien ordonnée de captation des capitaux venus du monde entier.
Revenus non déclarés, fortunes de dictateurs, commissions occultes, tous ces fonds viennent encore trouver refuge dans la Confédération helvétique où ils sont efficacement et discrètement gérés par des professionnels de la finance.
Des intermédiaires financiers gèrent ainsi les comptes en Suisse de milliers de sociétés domiciliées offshore, derrière lesquelles s’abritent les véritables bénéficiaires de ces sommes.
Les autorités fédérales suisses n’ont pas encore été capables, à ce jour, de combattre efficacement ces mécanismes fiduciaires que l’on retrouve systématiquement utilisés, de manière détournée, à des fins de blanchiment.
La Confédération helvétique ne pourra pas, d’autre part, continuer de rester indéfiniment en retrait par rapport à ses voisins de l’Union européenne, sur la question fiscale et celle de l’entraide judiciaire.
Il lui faut maintenant faciliter la coopération judiciaire encore entravée par d’inutiles voies de recours et ne plus opposer l’exception fiscale.
Principauté de Monaco et blanchiment :
Un territoire complaisant sous protection française
(juin 2000)
La Principauté de Monaco présente tous les avantages pour le placement des capitaux - très faible fiscalité, réseau bancaire dynamique, stabilité politique - mais cet Etat accueillant est aussi un territoire complaisant.
L’absence de déontologie bancaire rigoureuse, l’existence d’une législation qui garantit l’anonymat des transactions, un casino sans contrôle, une coopération administrative et judiciaire internationale défaillante, font de Monaco un lieu propice au blanchiment des capitaux.
La France, qui s’est fortement engagée, sur le plan international, dans la lutte contre la criminalité financière et qui entretient avec la Principauté des liens privilégiés, ne peut que souhaiter une évolution rapide de Monaco sur la question du blanchiment des capitaux.
La Principauté du Liechtenstein :
Paradis des affaires et de la délinquance financière
(mars 2000)
La Principauté du Liechtenstein n'est guère connue du grand public mais elle est très réputée auprès des hommes d'affaires et de tous ceux qui souhaitent dans l'anonymat et l'impunité la plus totale y placer des fonds d'origine douteuse.
Le Liechtenstein est devenu le paradis des affaires et de la délinquance financière, le territoire en Europe où convergent les fonds de la mafia, de la corruption et du terrorisme.
La Mission s'est attachée à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et a, de ce fait, accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale.
S'il continue à se maintenir volontairement en dehors des règles du jeu et à déroger aux principes posés par les pays occidentaux pour lutter contre le blanchiment, le Liechtenstein s'expose à des sanctions politiques et économiques de la part de la Communauté internationale.
La France, dans ce combat, n'hésitera pas à limiter voire interdire toute relation d'affaire avec ce pays.
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