Délinquance financière et blanchiment des capitaux
Mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression
de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe
(11 avril 2002)

Voir aussi : Déclaration de Paris contre le blanchiment (Assemblée nationale, 8 février 2002)

Dernière publication de la mission : Tome II : La France
Adopté le 3 avril dernier par la Mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, le rapport sur la France est rendu public le jeudi 11 avril 2002. Le Président Vincent Peillon et le Rapporteur Arnaud Montebourg, ont tenu une conférence de presse, le 11 avril à 10 heures, pour présenter le sixième et dernier volume de la série des monographies que la Mission a décidé de consacrer à des territoires présentant des difficultés au regard de la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe .

Rapport d'information n° 2311 de MM. Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.

Tome I : Monographies.
— volume 1 - La Principauté du Liechtenstein (mars 2000).

— volume 2 - La Principauté de Monaco (juin 2000).

— volume 3 - La Suisse (février 2001).

— volume 4 - La Grande-Bretagne, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne (octobre 2001).
[Les annexes de ce volume sont uniquement publiées sur l'édition imprimée de ce rapport]

— volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg (janvier 2002).

TOME II : La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre
volume 1 - Rapport et annexes (avril 2002) 
[Pour en faciliter la consultation , ce volume est scindé en deux parties et deux fichiers séparés ; l'accès à la 2ème partie est proposé dans le cadre du sommaire]

volume 2 - Auditions (avril 2002)

 

Ces documents sont également proposés en téléchargement au format RTF "Zippé" : Liechtenstein (12 223 Ko) — Monaco (5 364 Ko) — Suisse (8 455 Ko) — Grande-Bretagne, Gibraltar et Dépendances de la Couronne (872 Ko) — Luxembourg (3 902 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Un logiciel gratuit de décompression  est disponible sur le site ZipCentral (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).


La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre
(avril 2002)

La mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux, en l’absence de toute nouvelle régulation au niveau international, se sont accompagnées depuis vingt ans d’une accélération et d’un accroissement sans précédent de la vitesse et du volume des capitaux d’origine criminelle en circulation.
La France est l’un des premiers pays à s’être inquiété du développement de cette délinquance financière et dispose d’un arsenal réglementaire et juridique très complet pour lutter contre le blanchiment des capitaux.
Toutefois, en pratique, ce phénomène demeure sous-estimé par les acteurs financiers les mieux placés pour le détecter, reste très difficile à prouver et n’est finalement que très rarement et faiblement sanctionné sur le plan pénal.
La France n’est pas épargnée par le blanchiment des capitaux, notamment dans le sud-est où il est préoccupant de constater le peu de résistance du tissu social et des institutions républicaines à cette criminalité discrète et élaborée
.

Le Luxembourg :
Un paradis bancaire au sein de l’Union européenne, obstacle à la lutte contre le blanchiment
(janvier 2002)

En trente ans, le Luxembourg est devenu une place financière de tout premier plan - 6 banques se trouvaient au Luxembourg en 1963, 200 y sont installées aujourd’hui - et l’un des Etats les plus riches du monde qui enregistre, depuis vingt ans, des taux de croissance inégalés - 8,5% en l’an 2000.
Cet éclatant succès n’est pas le fruit d’une longue tradition mais d’une politique délibérée et bien ordonnée. Pays des sociétés holding et de la fiducie qui garantissent discrétion et anonymat aux investisseurs et épargnants, le Grand Duché défend aussi un secret bancaire des mieux protégé au monde.
Cette forteresse financière au cœur de l’Europe n’accorde qu’une coopération judiciaire limitée - l’évasion fiscale n’entre pas dans le champs de l’entraide - et reconnaît toujours d’interminables voies de recours contre les demandes des magistrats étrangers.
Cette situation, inacceptable de la part d’un pays membre de l’Union européenne, entrave gravement le fonctionnement de la coopération judiciaire et constitue un des principaux obstacles à la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux.

La Cité de Londres, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne :
des centres offshore, sanctuaires de l’argent sale
(octobre 2001)

La plus grande place financière du monde demeure particulièrement vulnérable au blanchiment des capitaux en raison des millions d’opérations qui s’y traitent chaque jour, de la variété des produits financiers qui y sont proposés, de la permissivité de la législation sur les trusts qui garantit l’anonymat des bénéficiaires réels des fonds, de l’absence de réglementation de certaines professions financières. La City, coffre-fort de la finance mondiale, continue d’ignorer largement ses obligations anti-blanchiment pendant que la communauté des magistrats des différents pays d’Europe souffre des interminables exigences du Royaume-Uni pour accorder sa coopération judiciaire.
C’est avec retard que les Britanniques ont décidé de réagir en renforçant leur législation financière qui n’entrera en vigueur qu’à la fin de l’année. Mais il ne s’agit là que d’une première étape. En vertu de ses engagements européens, la Grande-Bretagne doit aussi démanteler les paradis bancaires et judiciaires que sont les Dépendances de la Couronne et les Territoires " overseas " envers lesquels elle exerce une responsabilité particulière.

La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse :
Un combat de façade
(février 2001)

Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s’est juridiquement dotée d’un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux.
Toutefois l’application de la loi dans ce domaine se heurte à de vives réticences et de graves inerties de la part des acteurs de la place financière.
Négativement qualifiée de " centre offshore " par les experts internationaux, la Suisse, véritable prédateur de la finance mondiale, a mis en place une stratégie bien ordonnée de captation des capitaux venus du monde entier.
Revenus non déclarés, fortunes de dictateurs, commissions occultes, tous ces fonds viennent encore trouver refuge dans la Confédération helvétique où ils sont efficacement et discrètement gérés par des professionnels de la finance.
Des intermédiaires financiers gèrent ainsi les comptes en Suisse de milliers de sociétés domiciliées offshore, derrière lesquelles s’abritent les véritables bénéficiaires de ces sommes.
Les autorités fédérales suisses n’ont pas encore été capables, à ce jour, de combattre efficacement ces mécanismes fiduciaires que l’on retrouve systématiquement utilisés, de manière détournée, à des fins de blanchiment.
La Confédération helvétique ne pourra pas, d’autre part, continuer de rester indéfiniment en retrait par rapport à ses voisins de l’Union européenne, sur la question fiscale et celle de l’entraide judiciaire.
Il lui faut maintenant faciliter la coopération judiciaire encore entravée par d’inutiles voies de recours et ne plus opposer l’exception fiscale.

Principauté de Monaco et blanchiment :
Un territoire complaisant sous protection française
(juin 2000)

La Principauté de Monaco présente tous les avantages pour le placement des capitaux - très faible fiscalité, réseau bancaire dynamique, stabilité politique - mais cet Etat accueillant est aussi un territoire complaisant.
L’absence de déontologie bancaire rigoureuse, l’existence d’une législation qui garantit l’anonymat des transactions, un casino sans contrôle, une coopération administrative et judiciaire internationale défaillante, font de Monaco un lieu propice au blanchiment des capitaux.
La France, qui s’est fortement engagée, sur le plan international, dans la lutte contre la criminalité financière et qui entretient avec la Principauté des liens privilégiés, ne peut que souhaiter une évolution rapide de Monaco sur la question du blanchiment des capitaux.

La Principauté du Liechtenstein :
Paradis des affaires et de la délinquance financière
(mars 2000)

La Principauté du Liechtenstein n'est guère connue du grand public mais elle est très réputée auprès des hommes d'affaires et de tous ceux qui souhaitent dans l'anonymat et l'impunité la plus totale y placer des fonds d'origine douteuse.
Le Liechtenstein est devenu le paradis des affaires et de la délinquance financière, le territoire en Europe où convergent les fonds de la mafia, de la corruption et du terrorisme.
La Mission s'est attachée à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et a, de ce fait, accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale.
S'il continue à se maintenir volontairement en dehors des règles du jeu et à déroger aux principes posés par les pays occidentaux pour lutter contre le blanchiment, le Liechtenstein s'expose à des sanctions politiques et économiques de la part de la Communauté internationale.
La France, dans ce combat, n'hésitera pas à limiter voire interdire toute relation d'affaire avec ce pays.