COMMISSION D’ENQUÊTE (1) sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du Groupement de fait dit " DÉPARTEMENT PROTECTION SÉCURITÉ " et les soutiens dont il bénéficierait
SOMMAIRE GENERAL DU RAPPORT N° 1622
RAPPORT (Tome I)
Partie I
- Introduction, - Le DPS à l’origine de trop nombreux incidents
Partie II
- Le DPS, un service d’ordre pas comme les autres
Partie III
- La République face au DPS - Conclusion - Explications de vote - Annexes
AUDITIONS (Tome II)