N° 3218
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juillet 2001
PROJET DE LOI
portant règlement définitif du budget de 2000,
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. Laurent FABIUS,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par Mme Florence PARLY,
secrétaire d'Etat au budget

TABLE DES MATIÈRES
Pour en faciliter la consultation, ce projet de loi est présenté en quatre fichiers :
Avant propos, exposé général des motifs (1ère partie),
exposé général des motifs (suite),
exposé général des motifs (suite),
exposé général des motifs par articles et projet de loi.
Les documents publiés en annexe au projet de loi ne sont pas disponibles en ligne.

AVANT PROPOS
EXPOSE GENERAL DES MOTIFS
I - La situation économique
II - La situation budgétaire
1. Caractéristiques générales du budget de 2000
A. Prévisions et résultats
B. Éléments d'appréciation
C. Les opérations de trésorerie
2. Évolution des autorisations et prévisions budgétaires
A. Les modifications liées aux lois de finances rectificatives
B. Les mesures réglementaires
C. Les modifications de crédits demandées dans le projet de loi de règlement
3. Analyse de l'exécution
A. Le budget général
1. Les recettes du budget général
2. Les dépenses du budget général
B. Les comptes spéciaux
4. Synthèse générale
5. Règlement de la gestion 2000
EXPOSE GENERAL DES MOTIFS PAR ARTICLE DU PROJET DE LOI
PROJET DE LOI
LISTE DES ARTICLES
 1. Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2000
 2. Recettes du budget général
 3. Dépenses ordinaires civiles du budget général
 4. Dépenses civiles en capital du budget général
 5. Dépenses ordinaires militaires du budget général
 6. Dépenses militaires en capital du budget général
 7. Résultat du budget général de 2000
 8. Résultats des budgets annexes
 9. Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2001
10. Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 2000
11. Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'État
12. Reconnaissance d'utilité publique de dépenses dans une gestion de fait
13. Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2000

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N° 3218.- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000.